Que faire si l'ancien propriétaire refuse d'évacuer la maison après l'achat lors d'une saisie ?
Commentaires (12)
T'as bien fait d'acheter, mais ouais, c'est la m**** cette situation. Huissier direct, clairement. Le truc, c'est que faut pas trainer, plus tu attends, plus ça peut se compliquer. En plus de l'huissier, renseigne-toi pour un avocat spécialisé dans ce genre de truc, ça peut accélérer la procédure et t'éviter des erreurs.
C'est super relou ce qui t'arrive, WonderWoman86... DanseurCreatif23 a raison, faut pas mollir. T'as essayé de discuter avec l'ancien proprio, histoire de comprendre pourquoi il veut pas partir ? Des fois, un arrangement à l'amiable, ça peut éviter des frais et du stress... Mais bon, si c'est un mur, l'huissier, c'est la base.
Qubix, j'ai tentée la discussion, mais il ne veut rien entendre. Il se dit victime d'une injustice et refuse de partir. DanseurCréatif23, merci pour le conseil de l'avocat, je vais me renseigner pour en trouver un spécialisé. Je voulais savoir si il y avait des délais à prendre en compte avant de faire appel à un huissier, ou si je pouvais le faire immédiatement.
WonderWoman86, la situation est délicate, c'est clair. Si la discussion ne mène à rien, il faut effectivement envisager les démarches légales sans tarder. Concernant les délais, l'info que tu as eue est pertinente. Le "jugementd'adjudicationvauttitred'expulsion" est un point fondamental. Cela signifie qu'en théorie, tu as le droit de demander l'expulsion. Mais attention, la pratique est souvent plus complexe. Avant de foncer directement chez l'huissier, il y a une étape quasi-obligatoire : la "miseendemeure" de quitter les lieux. C'est une lettre (idéalement envoyée en recommandé avec accusé de réception) qui somme l'ancien propriétaire de partir dans un délai raisonnable (souvent une quinzaine de jours). Même si tu penses que ça ne servira à rien, c'est une preuve que tu as tenté une approche amiable, ce qui peut jouer en ta faveur par la suite. Ensuite, si la mise en demeure reste sans effet, tu peux faire signifier par huissier un "commandementdequitterleslieux". À partir de là , l'ancien propriétaire dispose d'un délai de deux mois pour partir. Ce délai peut être réduit ou augmenté par le juge, selon sa situation personnelle (âge, état de santé, présence d'enfants, etc.). Il est important de noter que durant cette période, tu peux demander une "indemnitéd'occupation" pour compenser le fait qu'il occupe ton bien sans titre. Si, après ces deux mois (ou le délai fixé par le juge), l'ancien propriétaire est toujours là , il faut demander le "concoursdelaforcepublique" (c'est-à -dire l'intervention des forces de l'ordre) pour procéder à l'expulsion. Cette demande se fait auprès de la préfecture et peut prendre du temps, car elle nécessite une coordination avec les services sociaux pour s'assurer que la personne expulsée ne se retrouve pas à la rue. L'avocat spécialisé est vraiment une bonne idée. Il pourra t'aider à naviguer dans ces méandres administratifs et à accélérer la procédure autant que possible.
Rumi a bien détaillé la procédure, c'est top ! Juste pour éviter les mauvaises surprises, WonderWoman86, t'as une assurance protection juridique ? Des fois, ça peut aider à couvrir les frais d'avocat et d'huissier dans ce genre de situation. Et sinon, tu sais pourquoi il a été saisi, l'ancien proprio ? Genre, c'est une faillite personnelle ou un truc comme ça ? Parce que ça pourrait donner des infos sur sa capacité à payer une indemnité d'occupation...
Harley Quinn81, merci pour ta réponse. Pour l'assurance juridique, je vais vérifier, c'est une bonne idée ! Sinon, pour la raison de la saisie, je n'ai pas les détails exacts, mais il me semble que c'était lié à des difficultés financières suite à la perte de son emploi... Est-ce que cela a une incidence sur la demande d'indemnité d'occupation ? 🤔 J'imagine que si il n'a pas de revenus, il ne pourra pas payer... 😥
WonderWoman86, si tu sais qu'il a perdu son emploi, c'est sûr que ça complique la donne pour l'indemnité d'occupation... 😥 Une solution (bon, c'est pas idéal, mais ça peut débloquer la situation), c'est de voir si tu peux lui proposer une aide au déménagement en échange de son départ rapide. Genre, tu prends en charge les frais de camion, tu l'aides à trouver un logement plus petit, etc. Ça peut coûter un peu d'argent au début, mais ça peut t'éviter des mois de procédure et des frais d'avocat. 🤔 Sinon, pour la demande d'indemnité, même s'il n'a pas de revenus, tu peux toujours la faire. Ça peut servir de preuve pour la suite, et on ne sait jamais, il peut avoir des biens cachés ou retrouver un emploi plus tard. 💪
CréatifManuel a raison, ça peut valoir le coup de proposer une aide au déménagement, même si ça pique un peu sur le moment. Parfois, faut savoir perdre un peu pour pas tout perdre, surtout si la personne est vraiment dans la panade. Et puis, financièrement, ça se calcule : quelques centaines d'euros pour un déménagement, c'est souvent moins cher que des mois de procédure et des honoraires d'avocat…
Tout à fait d'accord avec Aquarella. Et puis, WonderWoman86, si tu proposes cette aide, fais-le acter par écrit. Un petit contrat stipulant qu'en échange de cette aide au déménagement (précise bien ce que tu prends en charge), il s'engage à quitter les lieux à telle date. Comme ça, si jamais il change d'avis, t'as une preuve solide à montrer au juge. Une pierre deux coups : t'es dans l'empathie (ce qui peut jouer en ta faveur) et tu te protèges légalement.
Bon, je voulais vous donner des nouvelles. J'ai suivi vos conseils, et j'ai finalement opté pour une approche combinée : j'ai pris un avocat spécialisé comme conseillé, et en parallèle, j'ai proposé une aide au déménagement à l'ancien proprio. Ça a été un peu long, mais le contrat écrit a clairement aidé. Finalement, il est parti, et j'ai pu récupérer ma maison sans trop de casse. Merci encore pour vos conseils !
Nickel que ça se soit arrangé WonderWoman86 ! Pour les prochains qui seraient dans ce cas, un truc qui peut aider aussi (si vous avez les moyens et que l'ancien proprio est ok), c'est de lui proposer une somme d'argent en échange de son départ. Ça s'appelle une "soulted'éviction". C'est pas toujours évident à négocier, mais parfois ça peut accélérer les choses et éviter des frais de justice.
WonderWoman86 :
Bonjour à tous, Je suis un peu désemparée et j'espère que quelqu'un ici pourra m'aider. J'ai récemment acheté une maison aux enchères suite à une saisie. La vente est actée, j'ai les clés, mais l'ancien propriétaire refuse de quitter les lieux. Je me demande quelles sont mes options légales dans ce cas. Est-ce que je dois faire appel à un huissier directement ? Porter plainte ? Y a-t-il une procédure spécifique à suivre pour ce type de situation ? Toute info ou conseil serait vraiment le bienvenu. Merci d'avance !
le 31 Janvier 2025